Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Pascal-Auto ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.pascal-auto.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Mentions légales
Le site Pascal-Auto est édité par :
Pascal Hounsou
Rue St Exupery, 19100 Brive
Tél: 06 83 39 83 30
Société en nom propre
RCS 50039975300028
Responsable : Mr Pascal Hounsou.
Le directeur de la publication est Pascal Hounsou.
Le site Pascal-Auto est hébergé par :
Appliw SARL – 09 72 49 99 00
RCS : Brive 500 876 852
Définitions
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle dont l’Utilisateur doit garder le secret lui permettant utilisé conjointement avec son Identifiant de prouver l’identité.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service que ce soient les frais matériels logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Pascal-Auto se réserve le droit de refuser l’accès au Service unilatéralement et sans notification préalable à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
Pascal-Auto met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Pascal-Auto ne peut en outre être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Pascal-Auto se réserve la possibilité d’interrompre de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l’accès à tout ou partie du Service afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits distribués ou modifiés et ce sans nécessairement en demander l’autorisation.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre il garantit Pascal-Auto contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Pascal-Auto. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes quelles qu’elles soient résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Pascal-Auto y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
Pascal-Auto se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Données personnelles
Le site Pascal-Auto ne recueille pas d’informations personnelles et il n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Limites de responsabilité
Le site Pascal-Auto est un site de diffusion d’annonces de vente d’automobiles.
Les informations diffusées sur le site Pascal-Auto proviennent de sources réputées fiables. Toutefois Pascal-Auto ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Pascal-Auto à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation avec discernement et esprit des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs l’Utilisateur s’engage à indemniser Pascal-Auto de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
L’accès à certaines sections du site Pascal-Auto nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe choisi par l’utilisateur est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Pascal-Auto s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies ne contenant aucune information personnelle pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et à ce titre reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Pascal-Auto ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe via le Service.
Pascal-Auto ne pourra en aucun cas dans la limite du droit applicable être tenue responsable des dommages et/ou préjudices directs ou indirects matériels ou immatériels ou de quelque nature que ce soit résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit licite ou non.
L’Utilisateur s’engage d’une manière générale à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Liens hypertextes
Pascal-Auto peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes l’Utilisateur reconnaît que Pascal-Auto n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Force majeure
La responsabilité de Pascal-Auto ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Evolution du présent contrat
Pascal-Auto se réserve le droit de modifier les termes conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.commentcamarche.net.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi française. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable seuls le tribunal de la cour d’appel de Brive sera compétent.
Dernière modification le mercredi 9 Septembre 2015 à 15:57:23
